Conditions générales de vente

Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d'annulation, heure d'enregistrement, etc.) de l'HÔTEL sont précisés à l'article 2 RÉSERVATION ci-après.

Il est également possible de procéder à la réservation de Services Optionnels, comme par exemple le petit-déjeuner (hormis sur Booking.com), un lit bébé (hormis sur Booking.com), animal (hormis sur Booking.com) ,un café à l'arrivée du CLIENT ou le sur-classement (uniquement sur place).

Il est également possible de procéder à la réservation d'offres commerciales, comme par exemple des cartes cadeaux à valoir sur l'HÔTEL.

Le CLIENT est seul responsable du choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l'HÔTEL ne pourra être recherchée à cet égard. Toutes les chambres de l'HÔTEL, toutes catégories confondues, disposent des mêmes prestations de service à l'intérieur de chacune d'entre elles : moquette, literie avec couette (sans plumes) et oreillers (sans plumes), douche ou baignoire, wc, draps et tapis de bain, produits d'accueil (papier wc, gel douche & shampoing, produit main; kleenex), sèche-cheveux, plateau de courtoisie avec bouilloire, verre à pied, mug et produits d'accueil (thé, café, tisane, sucre, touillette), mini-bar (bouteille d'eau minérale 25cl à disposition), télévision écran plat avec télécommande, téléphone fixe, armoire avec cintres, porte-bagage, miroir plein pied, ventilateur, radiateur. Les chambres ne disposent pas de coffre-fort, ni de climatisation. La présentation en photo de chacune des chambres sur le Site et sur le site des OTA (Online Tourism Agency / Agence de Voyage en ligne) partenaires, tels que Booking.com n'est pas exhaustive. Chaque chambre dispose d'une particularité qui la différencie des autres (vue, mobilier, décoration, agencement intérieur extérieur). L'HÔTEL prévient le CLIENT que si aucune demande spécifique n'a été mentionné lors de la réservation auprès de l'HÔTEL sur le choix d'une chambre en particulier ou pour une prestation précise dans cette même chambre, la chambre sera attribuée par défaut, selon les disponibilités de la chambre dans, il en va de soit, le respect des choix de catégorie de chambre voulue par le CLIENT.

- le CLIENT doit indiquer la date d'arrivée et la date de départ souhaitées puis cliquer sur "Vérifier les disponibilités". Le CLIENT doit alors sélectionner en conséquence, parmi les chambres proposées, la première catégorie de chambre préférée en tenant compte de la capacité maximum d'accueil de la chambre. Il doit également indiquer le nombre de personne faisant l'objet de la réservation (pour les chambres familiales, si quatre personnes doivent y séjourner, sélectionner jusqu'à 3 personnes avec les menus déroulants en détaillant en priorité le nombre d'enfants puis d'adultes, puis cocher la case "personne supplémentaire" pour la quatrième personne).

S'il le souhaite, il peut sélectionner un ou plusieurs Services Optionnels parmi ceux proposés. Avant de valider sa réservation, le CLIENT peut ajouter des chambres supplémentaires à son séjour.

Afin de valider sa réservation, le CLIENT doit cliquer sur "Valider ma sélection" puis renseigner ses informations personnelles (avec possibilité d'envoyer un message pour tout complément d'informations à l'HÔTEL qui répondra sous 48H). Sur la même page, le CLIENT s'engage à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et à donner son accord pour l'utilisation de ses données personnelles. Une fois que le CLIENT aura saisi ses coordonnées bancaires et que le CLIENT aura cliqué sur "Valider", la réservation sera confirmée.

le CLIENT doit indiquer la date d'arrivée, le nombre de nuits et/ou la date de départ souhaités, le nombre de chambre et les caractéristiques de l'hébergement (type de vue, taille de lit, douche/baignoire, avec ou sans balconnet, nombre d'étage acceptable, chambre familiale, ...) et le nombre de personnes faisant l'objet de la réservation.

S'il le souhaite, il peut sélectionner un ou plusieurs Services Optionnels parmi ceux proposés par l'HÔTEL.

Afin de valider sa réservation, le CLIENT doit renseigner ses coordonnées personnelles ainsi que ses coordonnées bancaires. En renseignant ses coordonnées personnelles et informations bancaires, le CLIENT autorise l'HÔTEL à utiliser ses informations personnelles dans le cadre d'un suivi clientèle (questionnaire de satisfaction) et à procéder si nécessaire une Vente A Distance en cas de non respect du délai d'annulation ou dans le cadre d'un No-Show.

Le CLIENT s'engage à transmettre les informations nécessaires pour valider sa réservation. Il atteste de l'exactitude et de la véracité de ces informations. Il lui appartient d'entreprendre les vérifications nécessaires afin d'assurer l'exactitude de ces dernières notamment en ce qui concerne l'adresse email transmise par ses soins.

La réservation en ligne d'un service d'hébergement par le CLIENT implique une simple garantie de paiement. Le règlement intégral du séjour devra être exécuté par le CLIENT sur place auprès de l'HÔTEL, le jour de son arrivée.

Tout refus du CLIENT de se conformer à ces formalités pourra entraîner l'annulation, à ses torts et à ses frais, de sa réservation. Aucune indemnité et/ou compensation de quelle que nature qu'elle soit ne sera versée au CLIENT.

Toute réservation est réputée formée dès réception de la confirmation de réservation par l'HÔTEL à l'adresse email indiquée par le CLIENT lors de la réservation. Dans le cas où le CLIENT ne disposerait pas d'adresse e-mail, la date de la création du dossier de réservation du CLIENT confirme la validité de la demande de réservation du client.

Conformément à la réglementation légale en vigueur, tout client de nationalité étrangère devra fournir, à son arrivée à l’accueil de l’HÔTEL, une pièce d’identité valide et/ou une numéro de passeport. Il pourra également être demandé un numéro de carte de crédit en vue de garantir le paiement de sommes correspondant aux éventuelles prestations réservées (hébergement) et consommées sur place (consommations sur place, dégradations...).

Les prix indiqués s'entendent par chambre pour le nombre de personne(s) indiqué(s) par le CLIENT et la date sélectionnée.

Le prix total est indiqué au Client en Euros et Toutes Taxes Comprises.Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.

Tous les Services optionnels (par exemple, petit-déjeuner, supplément animal, lit bébé, etc.) qui ne sont pas réservées au moment de la réservation des Services ne sont pas inclus dans le prix.

Sur les sites des OTA Partenaires, tels que Booking.com, ne sont pas compris dans le prix à régler en ligne, la taxe de séjour. La taxe de séjour est toujours à régler directement sur place auprès de l'HÔTEL; il en va de même pour tout séjour réservé via l'Agence Vélovoyageur, dans le cadre de la Box La Vie en Bleu Loire-Atlantique, et pour toute Carte cadeau acheté sur le Site ou par téléphone.

Pour toute réservation réalisée sur le Site, par téléphone ou par mail, les coordonnées bancaires du CLIENT, demandées à titre de garantie, sont à mentionner obligatoirement pour valider la réservation, quelque soit la date et la durée du séjour.

La carte bancaire du CLIENT ne sera débitée qu'en cas de non-respect des Conditions Spécifiques d'Annulation de l'HÔTEL et/ou du non-respect du Règlement Intérieur de l'HÔTEL.

Si le client refuse d'indiquer ses coordonnées bancaires lors de la prise de réservation par téléphone ou par mail, la réservation ne sera pas validée et sera annulée si une solution de preuve de garantie de paiement de la part du CLIENT n'est pas définie d'un commun accord entre le CLIENT et l'HÔTEL. Un chèque d'arrhes ou un virement bancaire instantané d'une valeur de 30% du montant global du séjour peut être proposé au CLIENT comme solution pour confirmer sa demande de réservation. C'est seulement à réception du règlement que la réservation sera validée et que la confirmation de réservation sera envoyée au CLIENT.

Sont autorisés comme mode de règlement : - Carte Bancaire (VISA, MASTERCARD uniquement - AMERICAN EXPRESS non acceptée), - VAD (Vente à Distance) - Paiement mobile sans contact (Apple Pay, Samsung Pay, Google Pay, Paylib), - ESPÈCE, - CHÈQUE (une pièce d'identité sera demandée au CLIENT en justificatif), - VIREMENT BANCAIRE INSTANTANÉ, - CHÈQUE VACANCES ANCV et ANCV CONNECT (sans limite de montant).

Selon l'article 1231-6 du Code civil, "les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure". Ainsi L'HÔTEL. pourra appliquer, sur le montant TTC des factures restant à payer, des intérêts de retard calculés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur, dès la mise en demeure envoyée auprès du CLIENT.

Par ailleurs, si le CLIENT est un professionnel, et conformément aux dispositions de l'article L441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement emportera de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros par facture.

Il est rappelé au CLIENT que, conformément à l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux offres identifiées comme non-annulables, non-modifiables et/ou non-remboursables.

À la demande du CLIENT, la date de début du séjour pourra être reportée et/ou la durée du séjour prolongée, sous réserve de disponibilité et à la discrétion de l'HÔTEL, sans obligation de maintien dans la même chambre ni au même tarif.

Un ajout de service optionnel peut également être demandé ultérieurement par le CLIENT sous réserve de disponibilité et à la discrétion de l'HÔTEL. La demande devra être adressée à l'HÔTEL par écrit, par téléphone, ou directement auprès de la Réception.

En cas d'acceptation par l'HÔTEL, une nouvelle facture sera éditée et devra être réglée directement par le CLIENT à la Réception de l'HÔTEL.

La réservation peut être modifiée sans frais, par écrit ou par téléphone, jusqu'à 1 jour avant l'arrivée si le CLIENT a réservé sur le Site, par mail ou par téléphone auprès de l’HÔTEL. La modification ne sera effective qu'après confirmation par écrit de l'HÔTEL.

Booking.com : La réservation peut être modifiée sans frais, par écrit ou par téléphone, jusqu'à 48H avant la date d'arrivée si le CLIENT a réservé sur Booking.com. La modification ne sera effective qu'après confirmation de Booking.com.

*No-Show : lorsqu'un client effectue une réservation dans un établissement, mais qu'il ne l'honore pas, sans avoir prévenu l'hôtel qu'il comptait annuler sa réservation.

En cas de non-présentation du CLIENT au premier jour de sa réservation d'un Service d'Hébergement, la réservation du CLIENT sera intégralement annulée et l'HÔTEL remettra les Services d'Hébergement réservés, à la vente :

- Si le CLIENT à réserver sur Booking.com : dans le cas où la réservation est une réservation tardive (soit moins de 48H avant la date d’arrivée), l'HÔTEL conservera, à titre d'arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation dans leurs versions en vigueur, la totalité des sommes payées ou dues par le CLIENT lors de sa réservation.

- Si le CLIENT à réserver sur le Site, par mail ou par téléphone auprès de l’HÔTEL : le montant TTC équivalent à la première nuit de la réservation sera prélevé de la carte bancaire fournie au moment de la réservation par le CLIENT. Les nuits supplémentaires (au-delà de la première nuit) seront annulées sans frais. Le CLIENT est informé que dans une telle hypothèse, l'HÔTEL remettra ses chambres à la vente. Le CLIENT n'aura droit à aucun remboursement ou à une indemnisation de quelle que nature que ce soit.