Règlement intérieur
Consultez les règles de vie et les consignes de l’établissement pour préparer votre séjour.
Hôtel Beau Soleil - Pornic 44210Pornic
PREAMBULE
Le règlement intérieur a pour rôle de définir les conditions d'accès à l'hôtel, les principes d'usage et de respect des parties communes, l'usage de la téléphonie et d'internet ainsi que le rappel de diverses lois française en vigueur.
Article 1 - Généralité
1.2Etablissement non fumeur
L'intégralité de l'établissement (chambres, balconnets, parties communes) est non-fumeur. La Direction se réserve le droit d'appliquer une majoration de 50€ TTC au montant global du séjour, pour manquement à cette règle.
1.3Personnes Mineurs
Les mineurs ne peuvent séjourner au sein de l'HÔTEL qu'accompagnés d'un adulte et munis d'une pièce d'identité personnelle. Si l'accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d'une autorisation parentale des parents du mineur. L'HÔTEL pourra demander ces éléments.
Dès 0 mois, un enfant est compté dans la base d'occupation de la chambre.
Dans l'enceinte de l'HÔTEL, les mineurs demeurent sous la surveillance et la responsabilité de leur représentant légal et/ou de leur accompagnateur.
1.4Nos Amis les animaux
Il est entendu par "animal" : chat et chien uniquement. Seuls les chiens de Catégorie 1 et 2 ne sont pas tolérés, même muselés ou tenus en laisse. Dans les zones communes, les chiens doivent être tenus en laisse et les chats, transportés dans leur sac/caisse de transport.
En vertu du Code civil, il est convenu que l'animal est sous l'entière responsabilité de son propriétaire et qu'il devra donc assumer les éventuels dégâts qu'il pourrait provoquer. Si l’HÔTEL constate pendant le séjour ou au départ du CLIENT, des dégradations irrévocables du linge de lit, de la literie, de la moquette ou du mobilier, l’HÔTEL lui factura directement en valeur de remplacement à neuf, y compris, le cas échéant et sans que cette liste soit exhaustive, les frais de nettoyage et le coût de l'immobilisation de la chambre.
1.5Séjours des étrangers
En raison de l'article R814-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers, l'HÔTEL se réserve de droit de demander à sa clientèle étrangère, de présenter leur passeport, de faire remplir et signer une fiche individuelle de police à des fins de prévention des troubles à l'ordre public, d'enquêtes judiciaires et de recherche dans l'intérêt des personnes.
Le CLIENT étranger dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Les données personnelles ne peuvent être transmises qu'aux services de police et de gendarmerie, à leur demande et uniquement si elle est fondée sur l'un des trois motifs légaux (prévention des troubles à l'ordre public, enquêtes judiciaires, recherche dans l'intérêt des personnes). Celles-ci pourront également être exploitées uniquement par l'HÔTEL dans le cadre de son suivi satisfaction clientèle.
Article 2 - PRINCIPES ATTENDUS PAR LE CLIENT
Le CLIENT ne doit pas inviter au sein de l'HÔTEL des personnes dont le comportement est susceptible de porter préjudice à ce dernier. Le CLIENT lui-même ne doit pas également perturber le fonctionnement de l'HÔTEL et ne doit pas compromettre la sécurité de ce dernier ou des personnes qui s'y trouvent.
L'HÔTEL se réserve le droit d'intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l'encontre du CLIENT et/ou de ses invités. Tout comportement contraire aux dispositions du Règlement intérieur et/ou aux principes de sécurité et/ou d'hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public pourra conduire l'HÔTEL à demander au CLIENT et/ou à ses invités de quitter l'établissement et ce sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n'a encore été effectué, le CLIENT devra s'acquitter du montant TTC de/des nuit(s) déjà effectuée(s), avant de quitter les lieux.
Le CLIENT est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l'HÔTEL et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées sans que ce dernier puisse prétendre à aucune indemnité/remboursement.
Tout dommage causé à la chambre et/ou aux zones communes mis à la disposition du CLIENT et de ses invités pendant son séjour, et constaté pendant ou après le départ du CLIENT, l’HÔTEL lui factura directement en valeur de remplacement à neuf, y compris, le cas échéant et sans que cette liste soit exhaustive, les frais de nettoyage et le coût de l'immobilisation de la chambre.
Article 3 - Sécurité
3.1Accès dans l'enceinte de l'établissement
Durant les heures d'ouverture de la réception, les portes d'entrées sont en accès libres.
Une fois la nuit tombée et la réception fermée, les portes d'accès se trouvent être verrouillées par un dispositif de digicode pour limiter les accès aux personnes non autorisées de l'hôtel.
Nous vous demandons de ne pas divulguer/communiquer le digicode d'accès à qui que ce soit !
3.2Vidéosurveillance
L'HÔTEL dispose d'un système de vidéosurveillance à des fins de sécurité des biens, du CLIENT et du personnel de l'HÔTEL.
Les images sont conservées à minima pendant 1 mois. En cas d'incident, elles peuvent être visionnées par la Direction de l'HÔTEL et les forces de l'ordre.
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, consultez la page https://www.hotel-beausoleil-pornic.com/fr/politique-de-confidentialite
Pour exercer votre droit d'accès aux images vous concernant, contactez l'HÔTEL. En cas de problème, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr/plaintes
3.3Alarme incendie
L'HÔTEL est pourvu d'un système d'alerte incendie composé d'un dispositif d'alarme sonore, ayant pour objet, en cas d'incendie, d'inviter le CLIENT à quitter l'établissement dans les plus courts délais, en empruntant les sorties de secours. L'HÔTEL est pourvu également d'extincteurs librement accessibles dans les parties communes et de portes coupe-feu.
Article 4 - ASTREINTE TÉLÉPHONIQUE
Si en dehors des horaires d'ouverture de la Réception, vous rencontrez un problème :
• soit majeur, freinant le bon déroulement de votre séjour (problème d'accès à l'établissement, à votre chambre et ses prestations ou à l'espace de stationnement), une astreinte téléphonique est à votre disposition aux numéros de téléphone suivant : 02.40.82.34.58 / 06.82.58.06.29 / 06.61.53.96.68.
• soit de santé, contactez les numéros d'urgence de santé : Pompier (18) - Samu (15)
Une affichette d'information reprenant ces numéros de contact d'urgence est aussi disponible dans chacune des chambres.
Article 5 - Allergies environnement et alimentaires
PRINCIPE DE PRÉVENANCE
5.1Les chambres sont dotées de moquette
L'HÔTEL n'est pas tenu responsable d'éventuels risques d'allergies à la moquette située dans les chambres. L'information est bien signalée sur le moteur de réservation du site internet de l'HÔTEL et la Réception se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Ainsi, le CLIENT a pour obligation de signaler tout risque d'allergie tenu à sa connaissance sur ce type d'installation dès son premier contact auprès de l'HÔTEL, pour que l'équipe de Réservation puisse l'accompagner au mieux dans son acte de réservation ou l'orienter vers un autre établissement touristique.
Aucun dédommagement compensateur ne pourra être exigé de la part du CLIENT pour des raisons d'inconfort éventuel auprès de l'HÔTEL.
5.2Intolérances et allergies alimentaires
L'HÔTEL met à disposition du CLIENT, sur demande préalable (J-1 au plus tard avant l'arrivée) des alternatives lors du petit-déjeuner en cas d'allergies/intolérances alimentaires : pain et/ou tartine sans gluten, lait d'amande.
Pour le service en buffet, l'HÔTEL a décliné un étiquetage des allergènes pour chaque mets proposés.
L'HÔTEL ne serait être tenu responsable de toutes réactions allergiques alimentaires, le client se doit d'être responsable dans sa consommation d'aliments au sein de l'établissement.
Article 6 - Usage de l'accès à Internet
L'HÔTEL propose un accès WIFI gratuit permettant au CLIENT de se connecter à internet.
Le CLIENT s'engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l'HÔTEL soient utilisées uniquement dans le respect des droits protégés par le code de la propriété intellectuelle et notamment dans le respect des droits d'auteur, et de ne pas utiliser le réseau WIFI de l'HÔTEL à des fins d'utilisation et de visionnage de contenus illicites.
Nous vous rappelons que la connexion internet de notre établissement enregistre sous forme de données cryptées, l'intégralité des sites consultés par un utilisateur et ne pouvant être ouverte/utilisé/consulté uniquement par une décision de justice et par l'éditeur du logiciel ayant conçu ce système conformément aux lois française en vigueur.
Selon la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, toute personne offrant au public une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau est tenue de conserver les données de trafic et de localisation pendant une durée d'un an.
Article 7 : Les objets perdus/oubliés
7.1Les objets perdus
L'HÔTEL ne serait être tenu responsable des objets perdus au sein de son établissement. Le CLIENT est seul responsable de la gestion de ses effets personnels. Aucun dédommagement ni compensation financière ne pourront être exigés de la part du CLIENT auprès de l'HÔTEL.
7.2Les objets oubliés
En cas d'oubli d'objets personnels dans la chambre, l'HÔTEL s'engage à contacter par téléphone ou par mail, le CLIENT dans les meilleurs délais pour définir avec lui le mode de récupération de ses effets personnels oubliés (sur place ou par voie postale). Si le CLIENT opte pour l'expédition par voie postale, l'HÔTEL ne serait être tenu responsable des délais de dépôt en agence postale, ni des délais de livraison de La Poste, ni du montant des frais d'expédition postaux. L'HÔTEL demandera au CLIENT de régler un forfait d'un montant de 5€TTC pour frais de gestion auprès de l'HÔTEL, et le remboursement des frais postaux. Le CLIENT autorise l'HÔTEL à procéder à une VAD (vente à distance) pour débiter le montant TTC totale précisé ci-dessus, une fois le colis expédié. L'HÔTEL s'engage à transmettre au CLIENT le numéro de suivi du colis par mail et la facture éditée par la Poste, à titre de justificatif. L'HÔTEL ne serait être tenu responsable en cas de perte du colis par La Poste. Aucun dédommagement ni compensation financière ne pourront être exigés de la part du CLIENT auprès de l'HÔTEL.